Régime d'accession à la propriété (RAP)

Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer des fonds de vos régimes enregistrésd'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée. Vous pouvez retirer jusqu'à 25 000 $ dans une année civile.

Vos cotisations REER doivent demeurer au compte REER au moins 90 jours avant de les retirer pour participer au RAP, ou les cotisations pourraient ne pas être déductibles pour aucune année.

Généralement, vous avez 15 ans pour rembourser les montants retirés de vos REER. Vous devez rembourser chaque année un montant dans vos REER, jusqu'à ce que le solde du RAP soit nul. Si vous ne remboursez pas le montant prévu pour une année, vous devrez l'inclure dans vos revenus de cette année-là.

Conditions pour participer au RAP

Seulement la personne qui est en droit de recevoir des paiements du REER (le rentier) peut retirer des fonds du REER. Vous pouvez retirer des fonds de plus d'un REER en autant que vous êtes le rentier (propriétaire du régime) de chacun des REER. L'émetteur de vos REER ne retiendra pas d'impôts sur ces montants.

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